Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le plafond annuel de la sécurité sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclarations de MM. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur l'examen de quatre propsoitions de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques et le financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux, au Sénat le 6 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la crise sanitaire, la situation du personnel des EHPAD (rémunération, recrutement, revalorisation de leurs métiers...) et la mise en place de la cinquième branche de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 10 mars 2021.

Conférence de presse

Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur les principales mesures budgétées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, Paris le 23 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, au Sénat le 9 novembre 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Approbation de l'avenant à l'accord entre la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.

Communiqué

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