Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 juillet 2010. Gestion de la dette sociale.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les dépenses de santé dans le cadre des comptes 2009 de la sécurité sociale, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur les comptes de la sécurité sociale 2009 et les dépenses médico-sociales concernant les personnes âgées pour 2010, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les comptes de la sécurité sociale 2009 et 2010, la réforme des retraites et les autres branches de la protection sociale, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le rôle des Agences régionales de santé (ARS), Paris le 27 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. La maîtrise des finances publiques et le respect des engagements européens.

Communiqué

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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