Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale et son objectif de maîtrise des dépenses, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les mesures prises pour réduire les dépenses de santé, Paris le 28 septembre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 août 2010, sur la réduction du déficit public et la poursuite de la politique économique engagée depuis 2007.

Communiqué

La Sécurité sociale - Septembre 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2010. Gestion de la dette sociale.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les dépenses de santé dans le cadre des comptes 2009 de la sécurité sociale, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur les comptes de la sécurité sociale 2009 et les dépenses médico-sociales concernant les personnes âgées pour 2010, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

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