Sénateur

Sénateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2013. Election des sénateurs.

Communiqué

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports à France 2 le 26 septembre 2011, sur son élection en tant que sénateur et le climat politique à l'UMP.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Alain Anziani  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la disparition du sénateur américain Edward M. Kennedy, Paris le 26 août 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 avril 2009, sur le décès de M. René Monory, ancien Président du Sénat et ancien ministre.

Communiqué

Tribune de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 23 juin 1999, sur le rôle du Sénat et sur son opposition aux projet de réforme du mode d'élection des sénateurs et de la limitation du cumul des mandats, intitulé "Affaiblir le Sénat, c'est fragiliser la démocratie".

Article Tribune

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à France-Info le 4 mars 1999, sur la réaction des sénateurs face à des projets de loi tels que la modernisation de la vie politique par la loi sur la parité, la limitation au cumul des mandats ou l'adoption du PACS.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 17 février 1999, sur la réforme du mode d'élection des sénateurs et le débat sur la parité et l'égal accès aux responsabilités et mandats électifs pour les femmes et les hommes.

Interview

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