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Le rapport annuel 2014 dresse un bilan détaillé de l'exercice des attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il présente également les avis de la formation plénière consacrés au « rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard ». La première partie dresse le bilan des principaux aspects des missions exercées par le Conseil supérieur en matière de nomination, de discipline des magistrats et de saisine directe par les justiciables, ainsi que de ses actions dans le domaine international. La seconde, présente deux avis rendus par le CSM sur saisine du garde des Sceaux, ministre de la justice, portant l'un, sur le rôle et les missions des chefs de cour et de juridiction, l'autre, sur les moyens susceptibles d'assurer la sérénité de la justice.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 456 pages
- Édité par : La Documentation française