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Ce rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008 et l'entrée en fonction, le 3 février 2011, des membres qui composent actuellement le Conseil supérieur de la Magistrature. Après le bilan détaillé de l'exercice 2013, le rapport du CSM comporte les actes de la conférence internationale organisée à l'occasion de son 130e anniversaire, les 24 et 25 octobre 2013 sur le thème de : La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs". Ces actes sont suivis d'une synthèse réalisée par Monsieur Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat, qui met en perspective la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, annoncée par le Président de la République. "
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 439 pages
- Édité par : La Documentation française