Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur la politique des transports (infrastructure, intermodalité, service public, réforme ferroviaire, transport aérien), à l'Assemblée nationale le 26 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le droit de grève des agents publics et le principe de continuité des services publics, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique urbaine, notamment les services publics dans les quartiers, l'emploi et la revitalisation économique et le renouvellent urbain, Paris le 27 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la déclaration sur les services d'intérêt général à l'occasion du Conseil européen de Nice, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, publiée dans la revue "Concurrences" du 4 février 2008, sur la nécessité d'une politique de la concurrence adaptée et efficace pour le bon fonctionnement du marché intérieur.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission et les compétences de la Cour des Comptes pour la rigueur de la gestion des deniers publics, Paris le 16 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation de la Fonction publique, notamment par la revalorisation du travail des fonctionnaires, à Lille le 11 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage aux agents du service public des transports, de l'énergie, de la santé et de la sécurité, à Paris le 1er janvier 2008.

Déclaration

1er janvier 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa politique en faveur des entreprises et du pouvoir d'achat, à Lyon le 7 décembre 2007.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Valeurs actuelles" du 23 novembre 2007, sur les apports du Traité européen simplifié.

Article Tribune

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