Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions sur la mise en place d'indicateurs dans trois ministères

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Répartition locale et fonctionnelle des emplois dans les services déconcentrés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

La qualité de l'accueil dans les services académiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Frusta-Gissler  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er mars 2007

Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Groupe de travail sur l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Labetoulle  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Baratin  ;  Jean Durand  ;  Jean-Marc Garot  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général des Mines

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l'équipement (DDE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les relations des cultes avec les pouvoirs publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Machelon  ;  Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Jean-René Lecerf  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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