Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la défense des services publics dans un contexte européen et mondial, Grenoble, le 25 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le budget 2001 de l'industrie et ses priorités :effort pour l'innovation, amélioration de la compétitivité des entreprises, accompagnement des mutations industrielles et poursuite d'une politique énergétique cohérente, à l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1999, sur le rôle des préfets de région pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Amélioration du fonctionnement quotidien de la justice.

Communiqué

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Pour des services publics tournés vers l'avenir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Duport  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, sur les grands axes de la coopération européenne dans la mondialisation et l'évolution de la stratégie de Lisbonne, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Schrameck  ;  Karine Siboni  ;  Bernard Fitoussi  ;  Agnès Fontana  ;  Virginie Magnant  ;  Didier Lacaze  ;  Jean Roigt  ;  Dominique Varenne  ;  Frédéric Platet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er juin 2007

Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

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