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Lancée en juin 2007 dans un objectif de modernisation de l'action publique, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a entraîné une réorganisation des services publics aussi bien dans l'administration centrale qu'à l'échelon local. Dans son rapport, la mission commune d'information a été chargée d'évaluer l'impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (amélioration du service rendu aux usagers, simplification, modernisation de la fonction publique et valorisation des initiatives des agents, réalisation d'économies). Ses travaux devaient porter sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, sur l'adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effets produits par cette politique. A noter que les auditions et annexe du rapport sont proposées dans un tome II consultable à partir du lien suivant.
LES 49 PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
CHAPITRE I - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
I. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
A. UNE ADAPTATION DES MISSIONS, DE L’ORGANISATION ET DU FORMAT DE L’ETAT
B. LE RÉTABLISSEMENT DES COMPTES PUBLICS
II. L’ABSENCE D’UNE VÉRITABLE CONCERTATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. UNE PROCÉDURE CENTRALISÉE
B. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MISES DEVANT LE FAIT ACCOMPLI
CHAPITRE II - DES COLLECTIVITÉS CONFRONTÉES AUX EFFETS DE LA RÉORGANISATION DE L’ÉTAT
I. LA RÉFORME DE L’ÉTAT ET SES IMPLICATIONS
A. LA RÉORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT AU PROFIT DE LA RÉGION
B. UNE FUSION DES SERVICES FINANCIERS : LA NOUVELLE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP)
II. LES COLLECTIVITÉS ET LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
A. UN CONTRÔLE DE LÉGALITÉ RECENTRÉ EN PRÉFECTURE ET PLUS SÉLECTIF
B. DES COLLECTIVITÉS À LA RECHERCHE D’UNE RÉELLE SÉCURITÉ JURIDIQUE
DEUXIÈME PARTIE LE SERVICE PUBLIC FACE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
CHAPITRE I - DES TERRITOIRES CONFRONTÉS AU DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT
I. LES NOUVELLES CARTES DES SERVICES PUBLICS : UN EFFET CUMULÉ POUR CERTAINS TERRITOIRES
A. DES RÉFORMES SOUFFRANT D’UN MANQUE DE VISION D’ENSEMBLE : LA LOGIQUE DES SILOS
B. DES COLLECTIVITÉS PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES
II. L’INGÉNIERIE TERRITORIALE : LES COLLECTIVITÉS EN PREMIÈRE LIGNE
A. LE RETRAIT PROGRESSIF DE L’ÉTAT DE L’INGENIERIE PUBLIQUE : UN PROCESSUS ANCIEN CONFIRMÉ PAR LA RGPP
B. QUELLES ALTERNATIVES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIÈRE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE ?
CHAPITRE II - LE RECOURS ACCRU AUX NTIC DANS LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS : QUEL IMPACT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES USAGERS ?
I. DE NOUVELLES PROCÉDURES : À LA RECHERCHE D’UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ
A. DES MESURES DE SIMPLIFICATION NOMBREUSES
B. DES TITRES D’IDENTITÉ SÉCURISÉS
II. DES QUESTIONS EN SUSPENS
A. DES COLLECTIVITÉS CONFRONTÉES AU DOUBLE DÉFI DES COMPÉTENCES ET DES CHARGES NON COMPENSÉES
B. DES USAGERS FACE À DES SERVICES PLUS CONCENTRÉS SUR LE TERRITOIRE
CONCLUSION
EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION
CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN, CITOYEN ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE
CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION
- Autre titre : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 260 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 666