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Lancée en juin 2007 dans un objectif de modernisation de l'action publique, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a entraîné une réorganisation des services publics aussi bien dans l'administration centrale qu'à l'échelon local. Dans son rapport, la mission commune d'information a été chargée d'évaluer l'impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (amélioration du service rendu aux usagers, simplification, modernisation de la fonction publique et valorisation des initiatives des agents, réalisation d'économies). Ses travaux devaient porter sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, sur l'adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effets produits par cette politique. A noter que le rapport de la mission est consultable dans un tome I consultable à partir du lien suivant.
COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA MISSION
MERCREDI 9 FÉVRIER 2011
M. CLAUDY LEBRETON, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE (ADF)
M. BRUNO BOURG-BROC, PRÉSIDENT, ET M. SERGE GLOAGUEN, DE LA FÉDÉRATION DES MAIRES DES VILLES MOYENNES (FMVM)
M. PHILIPPE RICHERT, MINISTRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
MERCREDI 16 FÉVRIER 2011
TABLE RONDE AVEC LES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE : INTERCO-CFDT : M. YVES LETOURNEUX, PRÉSIDENT, FNACT-CFTC : MM. ALAIN MAZEAU, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET PATRICE BEUNARD, FÉDÉRATION DES FONCTIONS PUBLIQUES CGC : MM. JEAN-PASCAL LANUIT ET DOMINIQUE ZAUG, FSU : M. DIDIER BOURGOIN, UNSA FONCTIONNAIRES : M. HANS HELMRICH, CGT : MM. JACQUES NICOLAS ET PATRICK HALLINGER, CFTC-FAE FONCTIONNAIRES : M. DENIS LEFEBVRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, CFDT : M. PATRICE RIO
M. FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT, RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU CONSEIL DE MODERNISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
MERCREDI 2 MARS 2011
M. ERIC JALON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS LOCALES, MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
M. HENRI-MICHEL COMET, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
MM. OLIVIER DUSSOPT, VICE-PRÉSIDENT, ET NICOLAS SORET, ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)
JEUDI 3 MARS 2011
M. GEORGES TRON, SECRÉTAIRE D’ETAT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE
MERCREDI 9 MARS 2011
M. RAPHAËL BARTOLT, DIRECTEUR DE L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
M. YVON OLLIVIER, PRÉFET HONORAIRE
MERCREDI 23 MARS 2011
M. JACQUES PÉLISSARD, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)
M. DANIEL CANEPA, PRÉFET DE PARIS, PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DU CORPS PRÉFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
M. JEAN-MARC REBIÈRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT (CSATE)
MERCREDI 30 MARS 2011
M. VANIK BERBERIAN, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF)
MM. DANIEL DELAVEAU, PRÉSIDENT, ET CHRISTOPHE BERNARD, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, DE L’ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE (ADCF)
M. JEAN-FRANÇOIS MONTEILS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
MERCREDI 6 AVRIL 2011
M. EMMANUEL BERTHIER, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À LA DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE (DATAR)
M. FRANÇOIS-DANIEL MIGEON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MODERNISATION DE L’ETAT (DGME), MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
MERCREDI 13 AVRIL 2011
M. ALAIN ROUSSET, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE (ARF)
MM. THIERRY LATGER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ET LAURENT JANVIER, DU SYNDICAT NATIONAL DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (SNITPECT)
M. VINCENT DESCOEUR, PRÉSIDENT, ET DE MME CHANTAL ROBIN RODRIGO, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE, DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE (ANEM)
MERCREDI 27 AVRIL 2011
MM. JEAN-PIERRE AUGER, PRÉSIDENT, ET DE FRANÇOIS GUILLOT, VICEPRÉSIDENT, DE L’ASSOCIATION DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX DE FRANCE (AITF)
M. JEAN-MARIE BERTRAND, PRÉSIDENT DE CHAMBRE, RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU COMITÉ DU RAPPORT PUBLIC ET DES PROGRAMMES À LA COUR DES COMPTES
MERCREDI 4 MAI 2011
M. JEAN-FRANÇOIS VERDIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE (DGAFP), MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
M. MARC CENSI, PRÉSIDENT, ET MME DELPHINE VINCENT, DIRECTRICE, D'ENTREPRISES, TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT (ETD)
M. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MERCREDI 11 MAI 2011
M. CHRISTIAN PIOTRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
M. JEAN-JACQUES BROT, PRÉFET DE LA VENDÉE
JEUDI 12 MAI 2011
M. ANDRÉ MARCON, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (ACFCI)
MERCREDI 18 MAI 2011
M. CHRISTIAN CHARPY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PÔLE EMPLOI
MMES EMMANUELLE WARGON, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES, ET ANNIE PODEUR, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS, MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
M. YVES SARRAND, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE, MEMBRE DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS DES RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS (ANDGDGARD)
MERCREDI 25 MAI 2011
MM. JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD, PRÉSIDENT, ET PASCAL LABET, DIRECTEUR DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)
M. CLAUDE GUÉANT, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
JEUDI 26 MAI 2011
MM. EMMANUEL RÉBEILLÉ-BORGELLA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET MARC NIELLY, CHARGÉ DE MISSION RGPP, DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
MERCREDI 1ER JUIN 2011
M. GUY VASSEUR, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES D’AGRICULTURE (APCA)
M. JEAN-PAUL DELEVOYE, ANCIEN MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE, PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
TABLE RONDE AVEC DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET D’USAGERS : ASSOCIATION D’ENTRAIDE DES USAGERS DE L’ADMINISTRATION ET DES SERVICES PUBLICS ET PRIVÉS (ADUA), MME JOSETTE MONDINO, PRÉSIDENTE, MM. BERTRAND DE QUATREBARBES ET JEAN-PIERRE VAILLANT, VICE-PRÉSIDENTS CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (CLCV), M. THIERRY SANIEZ, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
MERCREDI 8 JUIN 2011
M. FRANÇOIS MOUTOT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (APCMA)
MME MARIE-LUCE PENCHARD, MINISTRE CHARGÉE DE L’OUTRE-MER
MERCREDI 15 JUIN 2011
M. JEAN-LOUIS DAUMAS, DIRECTEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ), MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
GÉNÉRAL D’ARMÉE JACQUES MIGNAUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
M. FRÉDÉRIC PÉCHENARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE
ANNEXE - NOTE SUR LES RÉFORMES RÉCENTES DE L'ADMINISTRATION EN ANGLETERRE, AU CANADA, EN ITALIE ET AUX PAYS-BAS
- Autre titre : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 299 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 666