Service universel

Service universel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "France Inter" le 29 juillet 2009, sur la future contribution climat-énergie (taxe carbone), le changement de statut de La Poste, et les chiffres du chômage.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les deux volets de la réforme des télécommunications en France, mise en place d'un nouveau cadre réglementaire de la concurrence dans le respect de la notion de "service universel" et adaptation du statut de France Télécom, Londres le 21 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la Poste et la libéralisation des services postaux en Europe, Paris, 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la tenue en France du Mondial du timbre, l'évolution du service public postal, sur la volonté française de renforcer les exigences associées à la notion de service universel européen et sa proposition de faire du service universel une valeur commune à tous les membres de l'Union postale universelle, Paris, le 2 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'action du Gouvernement pour préserver et développer le service public postal sur le territoire français, notamment avec la création des agences postales communales, Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le service public postal, notamment l'accord sur la directive postale, les principes d'évolution du réseau postal, le futur contrat d'objectifs et de progrès, Paris, le 24 octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur Internet à haut débit et collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information (...) sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Boulaud  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Evaluation des dispositions législatives prévues pour permettre l'accès du prestataire du service universel postal et des opérateurs titulaires d'autorisations aux boîtes aux lettres particulières

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claudine Duchesne  ;  Daniel Sansas  ;  Dominique Varenne  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er janvier 2005

Le service public des communications électroniques : rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'article L. 35-7 du code des postes et des communications électroniques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Industrie

Remis le  1er mai 2005

Rapport du Médiateur du service universel postal

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Yann Petel  ;  Médiateur du Service universel postal

Remis le  1er juin 2003

L'Interconnexion et le financement du service universel dans le secteur des télécommunications

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Champsaur  ;  Ministère de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace

Remis le  1er avril 1996

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