Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur Internet à haut débit et collectivités territoriales

Date de remise :

Auteur(s) : Claude Belot

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

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Présentation

Remarquant que les évolutions rapides des télécommunications et notamment la révolution numérique" sont à l'origine de nouvelles inégalités territoriales, le rapporteur se penche sur la dynamique de développement du haut débit tout en identifiant les principales lignes de fracture (développement inégal de l'ADSL - disparités géographiques caractérisées par les zones "blanches", à savoir les zones non couvertes, et les zones "grises", dans lesquelles l'opérateur historique est le seul à posséder un réseau - dégroupage bénéficiant seulement à 50 % de la population). La loi du 21 juin 2004 donne aux collectivités territoriales une extension de leurs possibilités d'intervention : Claude Belot recommande que les collectivités territoriales procèdent à des "investissements modérés" dans la construction de réseaux à haut débit, favorisent une meilleure mutualisation des infrastructures de collecte et améliorent les conditions du dégroupage. Il suggère aux collectivités de s'interroger sur l'intégration du haut débit dans le service universel et d'accompagner le développement des usages et des services."

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Sommaire

INTRODUCTION
 
SYNTHESE

I. LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERNET HAUT DÉBIT : UN ENJEU POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A. LE HAUT DÉBIT : POUR QUELS USAGES ?
1. Le haut débit : une définition évolutive
2. Des applications technologiques de plus en plus poussées
3. Des usages qui se développent
 
B. LA FRACTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
1. L’accélération récente du déploiement du haut débit
a) Une progression récente
b) Qui repose essentiellement sur le développement de l’ADSL
c) L’impact essentiel du dégroupage
d) Un marché morcelé, mais en consolidation

2. Un développement générateur d’inégalités territoriales
a) Les zones blanches : un problème en voie de résolution
b) Les zones grises : le véritable enjeu pour l’avenir

 
C. LA PROGRESSION DU DÉGROUPAGE SUR LE TERRITOIRE : UN MOUVEMENT DÉSORMAIS RALENTI
1. Le coût du dégroupage proprement dit
2. L’insuffisante capillarité des réseaux de collecte des opérateurs alternatifs

 

II. UN RÔLE RECONNU POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. UN CADRE JURIDIQUE DÉSORMAIS FAVORABLE
1. Une législation initialement contraignante
2. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
a) Une extension des possibilités d’intervention des collectivités territoriales
b) Dans le respect des règles de concurrence
c) La possibilité de subventionner ces activités
d) Une nouvelle catégorie de service public local

 
B. LES RÉSEAUX MIS EN ŒUVRE OU EN PROJET
1. Panorama des projets en cours
a) Un essor récent
b) Une forte implication intercommunale et départementale

2. Une réponse à un enjeu d’aménagement du territoire
3. Les caractéristiques des projets de réseaux
a) Montage juridique retenu
b) Un financement public, complété par des fonds privés
c) Une multiplicité de technologies mises en oeuvre

4. Retombées de ces initiatives
 
C. L’EXPÉRIENCE DE QUELQUES VOISINS EUROPÉENS
1. Le Royaume-Uni
2. L’Espagne
3. L’Allemagne
4. L’Italie
5. La Suède

 

III. RECOMMANDATIONS

A. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : POUR UN INVESTISSEMENT MESURÉ DANS LA CONSTRUCTION DE RÉSEAUX À HAUT DÉBIT
1. Une intervention garante de bonnes conditions de concurrence
2. Privilégier l’utilisation d’infrastructures existantes
3. Choisir des montages juridiques souples, mais sécurisants
4. Adapter les choix technologiques à la réalité des besoins
a) La fibre : une technologie d’avenir pour la collecte
b) Le Wimax : un potentiel intéressant
c) Les courants porteurs en ligne : une solution à ne pas négliger pour l’accès en zones rurales isolées

5. Veiller à la cohérence territoriale des réseaux publics
 
B. FAVORISER UNE MEILLEURE MUTUALISATION DES INFRASTRUCTURES DE COLLECTE
1. Imposer un partage des infrastructures passives
2. Favoriser une meilleure connaissance du tracé des infrastructures
3. Préparer l’avenir par la création de « réserves de capacités »
 
C. AMÉLIORER LES CONDITIONS DU DÉGROUPAGE
1. Faire baisser les coûts fixes du dégroupage
2. Envisager prudemment le dégroupage au niveau des sous-répartiteurs
3. Favoriser l’essor du dégroupage total
 
D. S’INTERROGER SUR L’INTÉGRATION DU HAUT DÉBIT DANS LE SERVICE UNIVERSEL
 
E. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES USAGES ET DES SERVICES
1. Promouvoir le développement des usages
2. Investir dans la mise au point de services innovants
 

 

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXES

ANNEXE I - DESCRIPTION D’UN RÉSEAU À HAUT DÉBIT

ANNEXE II - LES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES D’ACCÈS AU HAUT DÉBIT ET LEURS USAGES

ANNEXE III - COMPARAISONS TARIFAIRES DES OFFRES DE HAUT DÉBIT ENTRE ZONES DÉGROUPÉES ET ZONES NON DÉGROUPÉES

ANNEXE IV - CARTE DES SITES DÉGROUPÉS PAR FREE

ANNEXE V - FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE DOMAINE DU HAUT DÉBIT

ANNEXE VI - CARTE DES RÉSEAUX ET PROJETS DE RÉSEAUX À HAUT DÉBIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MARS 2005)

ANNEXE VII - LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES

ANNEXE VIII - COMPTE-RENDU DES AUDITIONS

ANNEXE IX - CONTRIBUTION ÉCRITE DE M. ÉRIC DOLIGÉ, SÉNATEUR ET PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET

ANNEXE X - CONTRIBUTION ÉCRITE DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE

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Fiche technique

Autre titre : Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 143 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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