Session parlementaire

Session parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Bilan d'étape de la session parlementaire.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Le programme de travail du Parlement.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et les relations entre le gouvernement et la majorité, à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2010. L'agenda parlementaire de septembre 2010.

Communiqué

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le site www.gouvernement.fr le 4 août 2010, sur le bilan de la session parlementaire 2009-2010.

Interview

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le climat politique suscité par l'affaire Woerth-Bettencourt et la politique gouvernementale, à Paris le 7 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire.

Communiqué

1er juillet 2009

Interview de Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 5 août 2008, sur la préparation de la rentrée parlementaire et sur le principe de la tenue d'une session extraordinaire du Parlement.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire 2007-2008 au Sénat, Paris le 15 juillet 2008

Déclaration

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