Session parlementaire

Session parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022 - Première conférence des réformes - Propositions des groupes de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 9 août 2017, sur la moralisation de la vie publique, le projet de loi d'habilitation autorisant la réforme du Code du travail par ordonnances et la préparation du budget pour 2018.

Interview

Conseil des ministres du 9 août 2017. Le bilan de la session extraordinaire.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 27 juin 2017, sur la nouvelle majorité présidentielle et l'audit par la Cour des comptes du précédent quinquennat.

Interview

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Le calendrier parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Cinq ans de réformes législatives.

Communiqué

Rapport d'information fait sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le bilan de la session extraordinaire et l'agenda parlementaire du second semestre 2016.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. L’agenda parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFM TV le 30 juillet 2015, sur la politique de l'immigration et du droit d'asile, les négociations en cours entre la France, la Grande-Bretagne et la société Eurotunnel au sujet de la situation des migrants à Calais et la crise agricole.

Interview

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