Session parlementaire

Session parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le déroulé de la première année de la législature, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2018.

Déclaration

Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022 - Première conférence des réformes - Propositions des groupes de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 9 août 2017, sur la moralisation de la vie publique, le projet de loi d'habilitation autorisant la réforme du Code du travail par ordonnances et la préparation du budget pour 2018.

Interview

Conseil des ministres du 9 août 2017. Le bilan de la session extraordinaire.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 27 juin 2017, sur la nouvelle majorité présidentielle et l'audit par la Cour des comptes du précédent quinquennat.

Interview

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Le calendrier parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Cinq ans de réformes législatives.

Communiqué

Rapport d'information fait sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le bilan de la session extraordinaire et l'agenda parlementaire du second semestre 2016.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

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