Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de l'environnement juridique, social, économique et administratif des entreprises artisanales, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique et sur la sensibilisation des citoyens à la société de l'information, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme du Code des marchés publics et ses trois objectifs principaux : simplification, modernisation et ouverture aux artisants et PME, Paris, le 6 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les aides à la création ou à la transmission d'entreprises, notamment les aides aux démarches administratives et au financement, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Industries" de septembre 1997, et déclaration à Toulouse le 22 septembre, sur les nouvelles technologies de l'information et la compétitivité des entreprises.

Article Déclaration Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les simplifications administratives et la généralisation des services publics en ligne comme aides aux PME, Paris le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'importance des logiciels libres au sein des ministères et des établissements publics, Paris le 5 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'importance de l'administration électronique et sur le prix attribué à La Documentation Française pour le portail www.service-public.fr.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les contrats de progrès signés avec l'ANPE et l'AFPA, la mobilisation des deux organismes sur les objectifs et priorités du PNAE (Plan national d'action pour l'emploi), la modernisation du service public de l'emploi et la simplification des prestations pour les demandeurs d'emploi, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme améliorant l'efficacité de l'administration fiscale et instituant un interlocuteur unique pour les particuliers d'une part, pour les entreprises d'autre part, Paris, le 28 avril 2000.

Déclaration

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