Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les comptes bancaires et les certificats de vie des Français de l'étranger, au Sénat le 29 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises et de l'emploi, à Paris le 21 janvier 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 20 novembre 2019, sur les procédures de paiement des fonds européens au profit des porteurs de projets.

Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 1er octobre 2018.

Déclaration

1er octobre 2018

5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Kasbarian  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour soutenir les petits commerces et la jeunesse dans des territoires ruraux, à Eppe-Sauvage le 20 septembre 2019.

Déclaration

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