Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mars 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, au Sénat le 3 mars 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Le bilan de la transformation des administrations centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration de décisions administratives individuelles et simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Accélération et simplification de l'action publique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les comptes bancaires et les certificats de vie des Français de l'étranger, au Sénat le 29 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises et de l'emploi, à Paris le 21 janvier 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 20 novembre 2019, sur les procédures de paiement des fonds européens au profit des porteurs de projets.

Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire.

Communiqué

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