Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France Info le 15 septembre 2020, sur la 5G, le jour de carence des fonctionnaires, les sous-préfets à la relance, la simplification administrative, la réforme de l'ENA et le télétravail .

Interview

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2020. La politique en faveur des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, au Sénat le 3 mars 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Le bilan de la transformation des administrations centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Accélération et simplification de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration de décisions administratives individuelles et simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.

Communiqué

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