Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Les réformes prioritaires de la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Communiqué

La tva à l'ère du digital

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à BFM Business le 19 octobre 2020, sur le plan de relance économique, la simplification administrative et le télétravail dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Communiqué

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France Info le 15 septembre 2020, sur la 5G, le jour de carence des fonctionnaires, les sous-préfets à la relance, la simplification administrative, la réforme de l'ENA et le télétravail .

Interview

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2020. La politique en faveur des femmes.

Communiqué

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