Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Simplification du droit.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Prospection recherche et exploitation des substances minérales ou fossiles contenus dans les fonds marins.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de la réforme de l'Etat et de la modernisation du service public, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'emploi et la croissance dans le cadre d'une économie fondée sur la connaissance, le modèle social européen, la politique européenne de sécurité et de défense et les Balkans, Lisbonne les 23 et 24 mars 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures d'aide apportées aux PME favorisant leur capacité d'innovation, notamment sur la mise en place des "agences de moyens" telle qu'Oséo, issue de l'ANVAR, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les motifs et les conséquences de la réunion des trois réseaux des caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Haut de page