Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 février 2007. Inscription des privilèges et hypothèques.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les transferts de compétences dans la décentralisation et l'intercommunalité, Montagne-au-Perche le 5 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la mise en place de la dernière série d'audits de modernisation de l'Etat, sur la présentation et le suivi des conclusions des précédents audits, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le bilan des mesures prises pour renforcer l'attractivité de la France et sur les propositions pour la développer davantage, Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 janvier 2007, sur le lancement du site administration24h/24.gouv.fr destiné à simplifier les relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'importance du site internet "administration 24 heures sur 24" pour simplifier la vie des Français et poursuivre le redressement des finances publiques, Paris le 24 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur le lancement d'un nouveau portail de l'administration en ligne "www.administration24h24.gouv.fr", guichet de l'administration offrant un accès à toutes les démarches en ligne sur tout le territoire.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan des réformes entreprises en 2000 à la Direction générale des impôts et sur les objetifs pour 2001 : devenir une administration de contrôle et de service, collaborer étroitement avec la Direction générale de la comptabilité publique, procéder à une transformation informatique, enfin réussir l'aménagement et la réductiton de temps de travail, Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales et son portail des déclarations sociales, Net entreprises, Paris le 6 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. La politique en faveur de la création d'entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la modernisation des statuts des coopératives agricoles, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

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