Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement de la région de Caen, en liaison avec la politique de cohésion sociale du gouvernement, Caen le 17 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment la sécurité dans les communes, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, la réforme du droit funéraire, la simplification des procédures administratives, Cancale le 5 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les mesures en faveur des grandes villes, la réforme de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, le droit funéraire et la simplification administrative, Paris le 28 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur "France 2" le 28 septembre 2006, sur la présentation du budget 2007 et son objectif de réduction de l'endettement de la France, sur la baisse des impôts sur le revenu, sur les dépenses des collectivités locales.

Interview

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les propos de Nicolas Sarkozy concernant l'attitude des juges face à la délinquance, sur la baisse des impôts et l'introduction de l'interlocuteur unique face au contribuable, sur la préparation du budget 2007, sur le festival de musique de Meaux.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur un bilan de la réforme fiscale, les bénéfices de cette réforme tant sur l'emploi que sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Code de l'éducation.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, sur le développement des zones rurales de montagne et l'indemnisation des catastrophes naturelles, Vergezac (Haute Loire) le 10 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le contenu et les objectifs du projet de loi de simplification pour une meilleure qualité de service public, Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 7 février 2001, sur les stages d'immersion en entreprise, effectués par les sénateurs.

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