Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les motifs et les conséquences de la réunion des trois réseaux des caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. La déclaration fiscale préremplie.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique et sur la création du répertoire interministériel des métiers de l'Etat, Paris le 23 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les missions de l'Agence française de l'adoption, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur le dynamisme du secteur des professions libérales et ses objectifs pour 2006 (développement de l'entreprise libérale, amélioration du statut social du professionnel libéral), Paris le 2 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Les centres interministériels de renseignements administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Partie réglementaire du code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2006. La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unédic.

Communiqué

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