Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification du droit et des formalités des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Loi de finances rectificative pour 2004.

Communiqué

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des élections à la mutualité sociale agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur "la tradition d'excellence" des chambres de métiers dans l'organisation des métiers de l'artisanat, sur la formation des apprentis et sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, de simplifier les formalités administratives, et de favoriser le financement des entreprises, Schiltigheim le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Simplification de la validation du permis de chasser.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Mesures de simplification pour les emplois du spectacle,

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Allègement des formalités applicables à certaines prestations sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

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