Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La gestion de la prime pour l'emploi (PPE) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

La gestion des bourses de l'enseignement supérieur : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le contrôle relatif à l'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Marcel Linet  ;  François Lenoel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2006

L'établissement national des invalides de la marine (ENIM) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Trempat  ;  Daniel Postel-Vinay  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

La mise en place de téléprocédures d'inscription aux examens et formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre François  ;  Guy Ramirez  ;  Jean-François Riou  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier de Thieulloy  ;  Pierre Lepetit  ;  Michel Laroque  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2005

Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Barthélemy  ;  Marc Grimot  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Entreprises et simplifications administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Saugey  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Christian Cointat  ;  Philippe Arnaud  ;  Nicolas Alfonsi  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de sécurité sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) relative à la réforme du divorce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2001

Haut de page