Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  François Dumas  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2014. La simplification pour les particuliers.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France Inter le 30 octobre 2014, sur les mesures de simplification administrative à destination des entreprises.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les initiatives socialement innovantes sélectionnées dans le cadre du projet "La France s'engage", à Paris le 28 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Fédération Léo Lagrange et sur la politique économique du gouvernement, à Dijon le 26 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Le silence valant accord.

Communiqué

Simplifications pour les associations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les recommandations de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), notamment en matière de continuité territoriale, d'insertion professionnelle, de logement social et de mise en œuvre des politiques européennes, à Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité pour la grande distribution de jouer le jeu du "patriotisme alimentaire" et le risque de déflation dans le secteur de l'agroalimentaire, à Villepinte le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les mesures de simplication administrative dans le secteur du tourisme, au Sénat le 14 octobre 2014.

Déclaration

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