Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Simplifications pour les associations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les recommandations de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), notamment en matière de continuité territoriale, d'insertion professionnelle, de logement social et de mise en œuvre des politiques européennes, à Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité pour la grande distribution de jouer le jeu du "patriotisme alimentaire" et le risque de déflation dans le secteur de l'agroalimentaire, à Villepinte le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les mesures de simplication administrative dans le secteur du tourisme, au Sénat le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les freins au développement de la croissance économique et les réformes nécessaires pour relancer l'activité économique, Paris le 15 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Ratification de l'ordonnance relative au développement de la facturation électronique.

Communiqué

Proposition de schéma cible du GIP Union des institutions et services de retraite

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Izard  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat au Budget

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

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