Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la présentation de sa feuille de route pour le logement social, dont les mesures prévues dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à Paris le 20 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les principales étapes du processus de la modernisation du droit de l'environnement, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Kaltenbach  ;  Muguette Dini  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Mandon  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mobilisation en faveur de l'objectif de la construction de 150000 logements sociaux en 2013 et l'esprit du pacte entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), à La Rochelle le 2 juin 2013.

Déclaration

Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Philippe Demael  ;  Philippe Jurgensen  ;  Jean-Jack Queyranne  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les axes de la réforme de l'attribution de logements sociaux, à Paris le 22 mai 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à "RFI" le 7 mai 2013, sur la succession à la tête de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur l'évolution des chiffres du commerce extérieur.

Interview

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2013, sur la mise en oeuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 avril 2013, sur le dossier de presse du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril et le maintien en l'état du "Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse" (GEOC).

Communiqué

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