Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2013, sur le soutien du gouvernement en faveur de l'entreprenariat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les 200 mesures de simplification administrative arrêtées, le renforcement du rôle de l'administration territoriale et la réforme des aides aux entreprises, à Paris le 17 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 juillet 2013, sur les axes prioritaires du plan opérationnel pour les industries et technologies de santé au service de la santé, de l'innovation, de l'emploi et de la croissance.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grands principes de la modernisation du droit de l'environnement, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la présentation de sa feuille de route pour le logement social, dont les mesures prévues dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à Paris le 20 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les principales étapes du processus de la modernisation du droit de l'environnement, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Kaltenbach  ;  Muguette Dini  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Mandon  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mobilisation en faveur de l'objectif de la construction de 150000 logements sociaux en 2013 et l'esprit du pacte entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), à La Rochelle le 2 juin 2013.

Déclaration

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