Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Philippe Demael  ;  Philippe Jurgensen  ;  Jean-Jack Queyranne  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les axes de la réforme de l'attribution de logements sociaux, à Paris le 22 mai 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à "RFI" le 7 mai 2013, sur la succession à la tête de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur l'évolution des chiffres du commerce extérieur.

Interview

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2013, sur la mise en oeuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 avril 2013, sur le dossier de presse du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril et le maintien en l'état du "Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse" (GEOC).

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, au "Portail du Gouvernement" le 11 avril 2013, sur les grandes orientations du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Interview

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 3 avril 2013, sur les aveux de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac et la politique de l'environnement.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la déclinaison pour son ministère de mesures de simplification administrative, Paris le 27 mars 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio Classique le 2 avril 2013, sur l'application de la taxation de 75% au football, la mise en oeuvre du "choc de simplification" dans la fonction publique et le débat parlementaire à propos de l'accord national interprofessionnel.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mars 2013, sur la pleine mobilisation des services de l'Etat en faveur de la croissance et de l'emploi.

Communiqué

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