Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat, Paris le 12 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle des PME dans la réindustrialisation, les différents dispositifs en faveur du développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, à Raon-l'Etape le 24 février 2012

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2012. La commande publique et la réforme des achats de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, faisant le bilan des réformes engagées en 2011 dans le domaine judiciaire, à Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les défis à relever par la fonction publique et les chantiers encore à finaliser en matière d'emploi précaire, de lutte contre les discriminations, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. Clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les efforts de simplification et de modernisation de l'administration judiciaire, illustrés notamment par le développement des points d'accès au droit et par la dématérialisation des échanges en matière d'état civil, à Coulommiers (Seine-et-Marne) le 22 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des professions libérales, à Paris le 12 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation des méthodes de la justice et son rapprochement des citoyens, à Paris le 8 décembre 2011.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les mesures de simplification pour les entreprises

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de la sécurité, les finances locales et la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

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