Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la protection des espèces menacées et la pratique de la chasse dans les espaces protégés, à Paris le 20 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2013, sur les principales mesures du plan d'action de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les modalités de la participation des agents à la modernisation de l'action publique, avec notamment le site "innover.modernisation.gouv.fr", Alençon le 1er mars 2013.

Déclaration

1er mars 2013

Conseil des ministres du 13 février 2013. La rationalisation de la carte intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la vitalité des centres commerciaux, les mesures d'aide à leur développement, et leur rôle dans la revitalisation économique des territoires, Paris le 24 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la modernisation de l'action publique, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

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