Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 mars 2011. Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de la recherche et de l'innovation, le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et la poursuite des allègements de charges sur les bas salaires, à Troyes (Aube) le 28 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les objectifs du GIP guichet entreprises, Paris le 23 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement social et la lutte contre l'habitat indigne en outre-mer, à Pointe-à-Pître (Guadeloupe) le 31 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les enjeux de la chasse et les propositions d'actions concernant notamment les schémas de gestion cynégétique, les dégâts causés par le gibier et le classement des nuisibles, à Paris le 16 février 2011.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle de l'Etat au service des PME, Paris le 15 décembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. La politique de santé.

Communiqué

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine Branchu  ;  Michel Thierry  ;  Aurélien Besson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2010

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la simplification des procédures et de la réglementation de la navigation de plaisance, la réforme du permis plaisance et l'appel à projets pour les ports de plaisance exemplaires, à Paris le 3 décembre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2010, sur la désignation d'un commissaire à la simplification des normes applicables aux entreprises.

Communiqué

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er juin 2010

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