Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. La politique de santé.

Communiqué

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine Branchu  ;  Michel Thierry  ;  Aurélien Besson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2010

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la simplification des procédures et de la réglementation de la navigation de plaisance, la réforme du permis plaisance et l'appel à projets pour les ports de plaisance exemplaires, à Paris le 3 décembre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2010, sur la désignation d'un commissaire à la simplification des normes applicables aux entreprises.

Communiqué

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er juin 2010

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les mesures gouvernementales prises pour assurer l'attractivité du territoire aux entreprises, Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles, notamment le régime d'enregistrement, les enquêtes publiques et la procédure d'autorisation pour les installations classées, à Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Code des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la modernisation des préfectures et sous-préfectures, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déconcentrés, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 2010.

Déclaration

Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Pierre Palat  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le 

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Projet de loi de finances pour 2011.

Communiqué

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