Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Pierre Palat  ;  Ministère de l'industrie

Remis le 

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Projet de loi de finances pour 2011.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan et les priorités de l'action du ministère en faveur des Français de l'étranger, Paris le 6 septembre 2010.

Déclaration

Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l'enseignement agricole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Marcel Chevalier  ;  Cyrille Auger  ;  Michel Bourdais  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le développement de l'auto-entrepreneur, Paris le 22 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes orientations de la politique urbaine dans le cadre du "Grenelle 2", à Reims le 28 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mai 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la dématérialisation et la simplification des données sociales et administratives, au Sénat le 6 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures du plan de relance en faveur de l'artisanat et la politique du logement durable, à Paris le 16 avril 2010.

Déclaration

Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2010

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