Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et le soutien à l'innovation dans les PME, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Elaboration du livre des procédures fiscales.

Communiqué

CM. 18 février 1981 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 Projet de loi relatif à la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1980 La création du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 LE BILAN DE L'ACTION DU MEDIATEUR.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

CM. 23 AVRIL 1980 L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET L'AMELIORATION DE L'INFORMATION DES USAGERS EN MATIERE D'URBANISME, DE CONSTRUCTION ET D'ENVIRONNEMENT.

Communiqué

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