Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 3 décembre 1980 Le bilan et les perspectives de l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 Les commandes publiques

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 9 janvier 2001, sur les mesures gouvernementales en faveur des créateurs d'entreprises :simplification des procédures administratives, valorisation de l'esprit d'entreprise à l'école, aménagements fiscaux.

Article Interview

CM. 17 septembre 1980 Nomination de M. Robert Fabre.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 Déclaration du président de la République.

Communiqué

Interviews de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à Europe 1 le 2 mai "La Croix" le 3 "L'Humanité" et France 2 le 6 mai 1996, sur les enjeux de la conférence nationale sur la famille et les priorités de la CFTC en matière de politique familiale, notamment le refus de la fiscalisation des allocations familiales.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures destinées à encourager et à faciliter les pratiques artistiques des amateurs, Boulogne-sur-Mer le 13 juin 1998.

Déclaration

Allocution de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des affaires étrangères pour la sécurité des personnes, la prévention et la gestion des crises, ainsi qu'en direction des Français à l'étranger et sur les réformes engagées pour asseoir une diplomatie d'influence dans le monde.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, au Puy-en-Velay le 22 mars 1996 et interview dans "Les Echos" le 29, sur la politique locale pour l'emploi, la charte initiative emploi de Haute-Loire, et l'extension des contrats initiative emploi (CIE) aux jeunes.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur la situation de l'agriculture en France et sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs face à la PAC et aux organisations internationales, Le Grand Bornand, le 1er avril 2004.

Déclaration

1er avril 2004

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

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