Société commerciale

Société commerciale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan des mesures de lutte contre l'insécurité routière déployées en janvier 2015 et les nouvelles mesures de sécurité routière en vue de réduire la mortalité routière de moitié par rapport à son niveau de 2010, à Paris le 2 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la contribution des entreprises publiques locales aux politiques de l'aménagement du territoire, de la construction et de la gestion de logements, l'objectif de la mixité sociale et l'avenir de l'aide personnalisée au logement, à Paris le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et président du conseil général des Hauts-de-Seine, à Europe 1 le 29 juillet 2009, sur le projet de réforme du statut de La Poste en société anonyme et le statut des postiers, le plan de relance et ses effets sur le chômage.

Interview

CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les grandes surfaces et le projet d'amélioration du fonctionnement des CDUC, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

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