Société d'économie mixte

Les sociétés d'économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 27 mai 2019

Audit sur l'eau potable en Guadeloupe

Rapport d'étude

Auteur(s) : Aline Baguet ; Alby Schmitt ; Marc-René Bayle ; François Werner ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des finances

Remis le 15 mai 2018

Les comptes et la gestion de la SCET (services, conseils, expertises, territoires)

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 22 novembre 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Arthuis ; Sénat. Commission des finances

Remis le 28 septembre 2010

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la contribution des entreprises publiques locales aux politiques de l'aménagement du territoire, de la construction et de la gestion de logements, l'objectif de la mixité sociale et l'avenir de l'aide personnalisée au logement, à Paris le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur le développement des sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et la réforme territoriale, à Deauville le 7 octobre 2014.

Déclaration

7 octobre 2014