Société d'économie mixte

Société d'économie mixte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Libération" le 26 décembre 2001, sur les mesures gouvernementales prises pour améliorer la copropriété dégradée.

Article Interview

Interview à France-Inter et déclarations à l'Assemblée nationale de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, les 13 et 15 octobre 1992.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le développement des sociétés d'économie mixte dans le cadre local et au niveau européen, Strasbourg le 6 décembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, à France-Inter le 16 novembre, à Europe 1 le 19, dans "Le Figaro" du 24 et à RMC le 29 novembre 1990, sur la crise du football et le projet de statut de société à objet sportif.

Article Interview

CM. 22 septembre 1982 Les sociétés d'économie mixte locales.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, député-maire UDF et président du Parti social-démocrate, sur la gestion des services publics par les collectivités locales en Europe, Nice le 30 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'implication des sociétés d'économie mixte de construction dans la mise en oeuvre de la politique du logement social et sur ses prinicipaux axes : réforme du financement des logements, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, réforme des aides personnelles, Reims, le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle croissant des sociétés d'économie mixte (SEM) dans l'économie touristique, notamment au niveau européen, et sur le développement de leur action de partenariat public-privé (PPP), Paris le 5 avril 2005.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en faveur du développement local, Paris le 16 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement territorial, à Tours le 7 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique du logement pour 1994, à Marseille le 25, à l'Assemblée nationale le 28 novembre et à Paris le 7 décembre 1993.

Déclaration

Haut de page