Société d'économie mixte

Société d'économie mixte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le financement du logement social et la construction de logements à basse consommation énergétique, Nantes le 8 octobre 2009.

Déclaration

Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Francis Rol-Tanguy  ;  Laurence Daude  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur les sociétés d'économie mixte locales, leur régime juridique et l'intervention économique des collectivités locales, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace et maire du Mans, dans "Le Figaro" du 12 juin 1996, sur les organismes chargés de la gestion et du financement des 24 Heures du Mans et sur l'avenir de l'épreuve sportive.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, la lutte contre l'exclusion sociale et la déconcentration de l'action publique en matière de solidarité et d'action sociale, Paris le 18 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique du logement social et l'action des Sociétés d'économie mixte en matière d'habitat et de logement social, Toulouse le 16 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de réforme de la loi sur les sociétés d'économie mixte (SEM), leur rôle pour le développement local, leur financement et sur leurs relations contractuelles et financières avec les collectivités locales, Toulouse le 17 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre mer, sur le logement social dans les DOM TOM, notamment le rôle de partenariat des sociétés d'économie mixte dans la construction et l'amélioration des logements sociaux, Toulouse le 15 septembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et président de l'association Trans Europe TGV Rhin Rhône Méditerranée, à RTL le 19 septembre et dans "Les Échos" le 23 septembre 1994, sur la situation économique, la polémique sur le passé de François Mitterrand, et sur le TGV Rhin Rhône.

Article Interview

Article de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme dans "Le Monde" du 25 décembre 1993, sur l'amendement abrogeant l'article 51 de la loi Sapin relatif au régime de publicité des cessions foncières des collectivités locales et des SEM, intitulé "Urbanisme : assurer la transparence par une loi... transparente".

Article

Déclaration de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les orientations en-matière de logement et d'urbanisme, Angers le 2 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales et sur leur rôle dans le cadre du projet de loi de décentralisation, Marseille le 15 octobre 2002.

Déclaration

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