Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
4 mars 2013
Rapport d'activité
Auteur(s) : Observatoire national de la fin de vie
Remis le 18 mars 2013
26 février 2013
14 février 2013
Interview
8 février 2013
Rapport officiel
Auteur(s) : Edouard Couty ; Claire Scotton ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 4 mars 2013
11 février 2013
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Remis le 1er janvier 2011
28 novembre 2012
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Inspection générale des affaires sociales
Remis le 14 février 2013
26 décembre 2012