Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
29 novembre 2012
3 décembre 2012
13 décembre 2012
Rapport d'étude
Auteur(s) : Institut national du cancer
Remis le 15 janvier 2013
26 novembre 2012
11 décembre 2012
Auteur(s) : Gilles Saint-Paul ; Conseil d'analyse économique
Remis le 15 décembre 2012
4 décembre 2012
23 novembre 2012
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Milon ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 19 décembre 2012
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 novembre 2012