Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
5 février 2011
19 janvier 2011
25 janvier 2011
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ; Ministère de la justice
Remis le 31 mars 2002
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Christian Paul ; Jean-Marie Rolland ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 30 mars 2011
10 mars 2011
3 mars 2011
4 mars 2011
9 mars 2011
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Brigitte Joseph-Jeanneney ; Gilles Lecoq ; Patrick Beau ; Philippe Gallier ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des Services judiciaires
Remis le 1er février 2011
Conférence de presse Déclaration
28 février 2011
14 février 2011