Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
10 mars 2011
4 mars 2011
9 mars 2011
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Brigitte Joseph-Jeanneney ; Gilles Lecoq ; Patrick Beau ; Philippe Gallier ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des Services judiciaires
Remis le 1er février 2011
Conférence de presse Déclaration
28 février 2011
14 février 2011
Auteur(s) : Annick Morel ; Abdelkrim Kiour ; Alain Garcia ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 25 novembre 2010
Rapport officiel
Auteur(s) : Danielle Toupillier ; Michel Yahiel ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Remis le 28 janvier 2011
8 février 2011
Auteur(s) : Patrick Yeni ; Ministère de la Santé et des Sports
Remis le 15 septembre 2010
4 février 2011