Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
31 mars 2011
Communiqué
6 avril 2011
Rapport d'étude
Auteur(s) : Dominique Versini ; Défenseur des enfants
Remis le 26 avril 2011
30 mars 2011
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Yves Bonnet ; Bertrand Brassens ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 1er juillet 2010
25 mars 2011
8 février 2011
23 mars 2011
1er mars 2011
9 mars 2011