Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
16 mars 2011
9 mars 2011
1er mars 2011
23 mars 2011
8 février 2011
22 mars 2011
5 février 2011
19 janvier 2011
25 janvier 2011
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ; Ministère de la justice
Remis le 31 mars 2002
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Christian Paul ; Jean-Marie Rolland ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 30 mars 2011
10 mars 2011