Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, sur la réforme engagée dans la Fonction publique en général et les chantiers ouverts pour la Fonction publique hospitalière, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet politique, la stratégie et les valeurs défendues par l'UMP, Lyon le 23 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des statuts et la carrière des commissaires de police, Paris le 15 décembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation sur le conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, Paris le 25 juillet 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Amélioration des rémunérations des fonctionnaires de catégorie B.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 Mesures pour l'amélioration du déroulement de carrière des fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Modification de l'article 7 de l'ordonnance no 50-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Statuts des corps d'inspection générale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 Statuts des corps d'inspection générale.

Communiqué

Interview de M. Jean Le Garrec, ancien ministre de la fonction publique, dans "La Tribune de l'Expansion" du 4 novembre 1988, sur la modernisation et le statut de la fonction publique.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du PR , à France-Inter le 17 octobre 1988, sur les conflits sociaux et l'opposition.

Interview

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