La philanthropie à la française : rapport remis au Premier ministre
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Présentation
Le rapport dresse un panorama des structures juridiques permettant de favoriser la philanthropie. Il en analyse les règles de fonctionnement tout le long de leur cycle de vie respectif et s’interroge sur la multiplicité statutaire des fonds et fondations ainsi que sur les droits et devoirs qui en découlent, en termes de gouvernance comme d’accès aux financements. La confiance dans les structures d’intérêt général étant majeure pour la pérennité et le développement des dons, le rapport présente également des mesures propres à soutenir transparence et éthique. Par ailleurs, le rapport examine les règles de droit des libéralités et des successions pour d’éventuels ajustements afin de favoriser les démarches philanthropiques.
A l’issue de ses travaux, la mission formule un ensemble de 35 propositions organisées autour de trois objectifs :
- Une clarification et une stabilisation du cadre juridique et législatif qui assure plus de simplicité et de transparence ;
- Une diversification des sources de financements, incluant notamment des modifications du droit des libéralités et des successions ;
- Le soutien à un modèle philanthropique « à la française » qui se caractériserait par un équilibre des acteurs de l’écosystème et un ancrage territorial fort, où l’Etat s’inscrirait pleinement en facilitateur et référent du secteur, au-delà de son rôle de contributeur.
Sommaire
Introduction
1. La philanthropie, reflet d’un choix de société, joue en France un rôle économique et social crucial, quoique récemment bousculé
1.1. La philanthropie, ciment social de la société française, joue un rôle économique indéniable en termes d’emplois comme de services rendus…
1.2. … son dynamisme s’est vu néanmoins récemment menacé
1.3. Quid de la philanthropie à l’étranger et qu’en est-il au niveau de l’Union Européenne ?
2. Le développement de la philanthropie passe par un cadre législatif et juridique clarifié et simplifié qui associerait « liberté » et « responsabilité »
2.1. En effet, la philanthropie française offre un panorama varié dans un écosystème complexe où se pose la question du rôle des pouvoirs publics
2.2. Dès lors, mettre en place un cadre rationalisé et adapté aux spécificités respectives des structures et des philanthropes serait un gage de clarté et d’efficacité
2.3. Par ailleurs, soucieux du risque réputationnel, le secteur de la philanthropie s’est emparé du sujet de la transparence et de l’éthique et est soumis à de nombreuses obligations règlementaires qu’il s’agirait de mieux contrôler
2.3.1. Les efforts et contraintes du secteur sont déjà conséquents et entrainent des dépenses
2.3.2. Ainsi l’idée n’est pas d’ajouter des contrôles à un arsenal déjà conséquent mais de trouver les moyens d’être plus efficient sur les contrôles existants, d’autant plus faisables sur un nombre réduit de statuts
3. Outre des incitations sur les libéralités et les droits de succession, d’autres leviers sont actionnables pour répondre aux besoins de financement et valoriser la philanthropie
3.1. Libéralités et droits de succession
3.1.1. Concilier réserve héréditaire et philanthropie
3.1.2. Adapter le régime fiscal de l’abattement sur succession en cas de transmission à certains organismes
3.1.3. Simplifier et accélérer les démarches des OSBL pour bénéficier d’une assurance-vie
3.1.4. Libérer davantage la générosité intra familiale dans le cadre d’un projet philanthropique
3.2. D’autres pistes que les libéralités et droits de successions peuvent répondre au besoin de financement
3.2.1. Assouplir la gestion des fonds propres des fondations, en alliant les principes de liberté et de responsabilité
3.2.2. Améliorer l’accès des fondations à l’épargne solidaire
3.2.3. Contribuer à la philanthropie via la fiscalité à plusieurs niveaux
3.2.4. Par ailleurs, d’autres formes de collecte liées ou pas aux nouvelles technologies méritent un suivi attentif du secteur comme des pouvoirs publics
3.3. Au-delà des besoins de financement de la philanthropie, « Vivre ensemble, c’est faire ensemble » - d’autres leviers peuvent être activés pour soutenir la philanthropie
3.3.1. Soutenir Bénévolat, Mécénat et en particulier le Mécénat de compétences, piliers de la philanthropie en France
3.3.2. Soutenir l’éducation et la sensibilisation à tous les âges, vecteurs-clés de diffusion de la philanthropie
4. Au-delà se dessine un modèle de philanthropie « à la française » qui pourrait être soutenu par des mesures structurelles profondes
4.1. Permettre la création d’une instance multi-acteurs et interministériel pour une approche holistique et coordonnée de la philanthropie
4.2. Etudier la pertinence de « fondations territoriales » définies précisément, potentiels points focaux de référence précieux en local
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission du Premier Ministre
Annexe 2 : Liste des interlocuteurs
Annexe 3 : Réflexions du HCVA sur l’entreprise à mission et le lien entre entreprise et intérêt général
Annexe 4 : Profil et poids des associations
Annexe 5 : Panorama des contrôles dans différents pays de l’Union Européenne
Annexe 6 : Objet d’études, de recherches et d’articles depuis des décennies, le modèle philanthropique anglo-saxon est régulièrement critiqué
Annexe 7 : Proposition de loi de Sylvain Waserman relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations
Annexe 8 : Focus sur les fondations actionnaires - Rapport de l’IGF sur le Rôle économique des fondations, 2017
Annexe 9 : Évolution du cadre fiscal des donations et successions
Annexe 10 : Évolution du cadre juridique et fiscal du mécénat
Annexe 11 : MODEM Loi engagement associatif
Annexe 12 : Convention constitutive de l’Agence Nationale du Sport
Annexe 13 : Lettre de mission – Philanthropie et Alliances territoriales
Annexe 14 : « Fondations Territoriales : pour une philanthropie de proximité »
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 121 pages
Édité par : Premier ministre