Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales et sur leur rôle dans le cadre du projet de loi de décentralisation, Marseille le 15 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur le rapport de M. François Seners concernant la situation des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Communiqué

1er décembre 1999

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Stjepan Mesic, président de Croatie, sur la candidature de la Croatie à l'Union européenne, le projet d'Union méditerranéenne et l'avenir du Kosovo, Paris le 18 décembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le magazine allemand Der Spiegel le 8 octobre 2007 à Paris, sur les relations franco-allemandes et les inflexions de la politique étrangère française, à l'égard notamment de la Russie et des Etats-Unis.

Article Interview Périodique

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la radio "Echos de Moscou" le 18 septembre 2007 à Moscou, sur la question des droits de l'homme, le Kosovo, le dossier nucléaire iranien et la menace de nouvelles sanctions, le déploiement du bouclier antimissiles américain, les relations franco-russes et la cooperation bilatérale, notamment la question des visas.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans « Nezavissimaia Gazeta » du 18 septembre 2007, sur le partenariat stratégique franco-russe, la sécurité énergétique et les questions internationales.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les dossiers du Darfour, du Proche et du Moyen-Orient, l'avenir du Kosovo et l'affaire de l'empoisonnement de M. Litvinenko, Paris le 18 juillet 2007.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Radio France Internationale et France info le 11 mars 2006 à Salzbourg, sur les conditions fixées au rapprochement de la Serbie avec l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Ibrahim Rugova, président du Kosovo, sur la position de la France dans les négociations sur le futur statut du Kosovo, Pristina le 10 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Soren Jessen-Petersen, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, sur le processus de négociations du futur statut du Kosovo, Pristina le 10 décembre .

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Boris Tadic, président de Serbie, sur les questions liées au futur statut du Kosovo, à l'éventuel référendum au Montenegro, et aux perspectives de coopération de l'Union européenne avec la Serbie conditionnées par l'arrestation des criminels de guerre, MM. Madlic et Karadzic, Belgrade le 9 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

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