Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés rencontrées par l'artisanat durant la crise économique et sur ses propositions pour l'évolution du statut juridique et fiscal de l'artisan, Schiltigheim (Bas-Rhin)le 3 décembre 2009.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2009, sur la désignation par l'Assemblée nationale de deux observateurs au Parlement européen dans le cadre de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Lettre

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "Europe 1" le 2 novembre 2009, sur l'inquiétude autour du prochain statut de La Poste, sur le débat sur la taxe professionnelle et l'ouverture des états généraux de l'industrie.

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "Canal Plus" le 6 novembre 2009, sur le projet de loi sur le changement de statut de La Poste et sur la perception du style présidentiel par l'opinion publique.

Interview

Message de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, adressé aux participants du Forum international de Rabat sur Jérusalem, Paris le 28 octobre 2009.

Déclaration Lettre

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux maires de France le 16 octobre 2009, sur le changement de statut de La Poste.

Lettre Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à LCI le 6 octobre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream, la réforme du statut de La Poste et les relations entre le gouvernement et la majorité.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et président du conseil général des Hauts-de-Seine, à Europe 1 le 29 juillet 2009, sur le projet de réforme du statut de La Poste en société anonyme et le statut des postiers, le plan de relance et ses effets sur le chômage.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la vitalité des entreprises artisanales, la réforme envisagée des chambres de métier et sur le statut d'autoentrepreneur, Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 avril 2009 sur l'appel de la France aux autorités afghanes à garantir le respect des droits des femmes menacés par l'entrée en vigueur de la loi sur le statut personnel chiite.

Communiqué

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