Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er octobre 2008

Tribune de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "le Figaro" du 25 août 2008, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en faveur des entreprises.

Article Tribune

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rappel des missions de La Poste, Paris le 22 juillet 2008.

Déclaration

Pour un statut de l'association européenne

Avis

Auteur(s) :  Jean-Marc Roirant  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les compensations financières dues à la décentralisation, la rénovation de la fiscalité locale, la clarification des compétences et la relance de l'intercommunalité, Lille le 5 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à RMC le 2 juin 2008, sur l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité, les réflexions autour de la création d'un statut de beaux-parents dans le cadre des familles recomposées et les revenus des grands patrons.

Interview

Conseil des ministres du 14 mai 2008. Musée de l'Ordre de la Libération.

Communiqué

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec les correspondants de la presse française le 16 février 2008 à Jérusalem, sur la proclamation d'indépendance du Kosovo, les obstacles aux pourparlers de paix israélo-palestiniens liés aux contrôles de sécurité des Israéliens, à la liberté de circulation et au statut de Jérusalem, et le suivi du financement des projets de reconstruction dans les Territoires palestiniens.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proclamation d'indépendance du Kosovo en dépit de l'opposition de la Russie et de la Serbie, la résolution de l'Union européenne sur le Kosovo et la reconnaissance de cette indépendance par la France, Bruxelles le 18 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, dans "La Croix" le 20 novembre 1998, sur le refus du gouvernement de régulariser les 60 000 "sans-papiers" dont la demande a été rejetée.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 9 octobre 1998, sur la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) et sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 3 le 9 octobre 1998 et dans "Le Journal du dimanche" du 11 octobre, sur le rejet du pacte civil de solidarité (Pacs) à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Haut de page