Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 avril 2009 sur l'appel de la France aux autorités afghanes à garantir le respect des droits des femmes menacés par l'entrée en vigueur de la loi sur le statut personnel chiite.

Communiqué

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "Radio Classique" le 17 mars 2009, sur le succès de l'auto-entreprise, la baisse de la TVA sur la restauration et le maintien du bouclier fiscal.

Interview

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Création de l'établissement public du château de Fontainebleau.

Communiqué

Communiqué du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 décembre 2008 sur la modernisation de l'action culturelle extérieure de la France.

Déclaration

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la politique du gouvernement en faveur des PME, Paris le 27 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les fonds de dotation, leurs principes et leur fonctionnement, Paris le 19 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "Radio Classique" le 20 novembre 2008, sur les différentes mesures du gouvernement pour soutenir l'entreprise (création d'un fonds souverain, statut de l'auto -entrepreneur...).

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants d'entreprise et à encadrer leurs rémunérations,au Sénat le 4 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er octobre 2008

Tribune de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "le Figaro" du 25 août 2008, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en faveur des entreprises.

Article Tribune

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