Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la vitalité des entreprises artisanales, la réforme envisagée des chambres de métier et sur le statut d'autoentrepreneur, Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 avril 2009 sur l'appel de la France aux autorités afghanes à garantir le respect des droits des femmes menacés par l'entrée en vigueur de la loi sur le statut personnel chiite.

Communiqué

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "Radio Classique" le 17 mars 2009, sur le succès de l'auto-entreprise, la baisse de la TVA sur la restauration et le maintien du bouclier fiscal.

Interview

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Création de l'établissement public du château de Fontainebleau.

Communiqué

Communiqué du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 décembre 2008 sur la modernisation de l'action culturelle extérieure de la France.

Déclaration

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la politique du gouvernement en faveur des PME, Paris le 27 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les fonds de dotation, leurs principes et leur fonctionnement, Paris le 19 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "Radio Classique" le 20 novembre 2008, sur les différentes mesures du gouvernement pour soutenir l'entreprise (création d'un fonds souverain, statut de l'auto -entrepreneur...).

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants d'entreprise et à encadrer leurs rémunérations,au Sénat le 4 novembre 2008.

Déclaration

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