Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle et les missions des Chambres de Métiers, sur les mesures de simplifications fiscales dont le chèque emploi-entreprise, sur les formes futures de l'entreprise, sur la transmission d'entreprise et de savoir dans l'artisanat, et sur la réforme de l'apprentissage, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "La Croix" du 5 et "L'Express" du 12 juillet 2004, sur le maintien du budget de la défense et sa gestion, la réforme du statut militaire, le réaménagement de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et le développement de la réserve.

Article Interview Périodique

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 14 juin 2001, sur les ordonnances pour le développement économique et social durable de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la préparation du congrès extraordinaire du PCF et l'actualité du communisme aujourd'hui ainsi que le projet communiste, Paris le 19 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, à Europe 1 le 27 juillet 2001, sur le préavis de grève déposé par le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens (Syngof), les cas de légionellose à l'hôpital Georges-Pompidou et l'euthanasie.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la promotion du droit français à l'étranger, sur le statut des professionnels du droit, notamment des juristes d'entreprise et sur les projets du gouvernement en matière de modernisation du droit applicable aux entreprises, à Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur le site internet du Premier ministre le 17 novembre 2004, sur la Convention internationale des droits de l'enfant, la garde des enfants en cas séparation, la violence à l'école, la répression des viols et séquestration d'enfants et le statut des assistantes maternelles.

Interview

Discours de M. Nivolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les enjeux du changement de forme juridique d'EDF et de GDF pour une meilleure adaptation aux réalités économiques de 2004, Sénat le 5 juillet 2004.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Journal du Dimanche" du 10 septembre 2000, sur la politique de Lionel Jospin face au problème corse et au conflit des routiers et sur le référendum sur le quinquennat.

Article Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la tradition d'excellence des meilleurs ouvriers de France, l'action en faveur des petites entreprises artisanales et le développement de l'apprentissage, Paris le 21 juin 2004.

Déclaration

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