Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et maire de Bègles (Gironde), à France 2 le 30 juin 2004, sur le premier mariage homosexuel célébré à Bègles, la proposition de loi déposée par Les Verts et le financement du plan Borloo de cohésion sociale.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur l'offre de garde des jeunes enfants, notamment les mesures en faveur de l'implication des entreprises privées pour la création de crèches et la revalorisation du statut des assistantes maternelles, Boulogne Billancourt le 1er septembre 2004.

Déclaration

1er septembre 2004

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la politique en faveur de la vie associative, notamment le fonctionnement du secteur associatife et le bénévolat, Paris le 8 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle et les missions des Chambres de Métiers, sur les mesures de simplifications fiscales dont le chèque emploi-entreprise, sur les formes futures de l'entreprise, sur la transmission d'entreprise et de savoir dans l'artisanat, et sur la réforme de l'apprentissage, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "La Croix" du 5 et "L'Express" du 12 juillet 2004, sur le maintien du budget de la défense et sa gestion, la réforme du statut militaire, le réaménagement de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et le développement de la réserve.

Article Interview Périodique

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 14 juin 2001, sur les ordonnances pour le développement économique et social durable de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la préparation du congrès extraordinaire du PCF et l'actualité du communisme aujourd'hui ainsi que le projet communiste, Paris le 19 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, à Europe 1 le 27 juillet 2001, sur le préavis de grève déposé par le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens (Syngof), les cas de légionellose à l'hôpital Georges-Pompidou et l'euthanasie.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la promotion du droit français à l'étranger, sur le statut des professionnels du droit, notamment des juristes d'entreprise et sur les projets du gouvernement en matière de modernisation du droit applicable aux entreprises, à Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

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