Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur la chasse, au Sénat le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en place du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et l'évolution des statuts de la Polynésie française, de Mayotte, de Saint Pierre et Miquelon et des DOM, Paris le 3 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'évolution de la DCN (Direction des constructions navales), Paris le 6 juillet 2001.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à TF1, le 23 avril 1998, sur les élections régionales, la réforme du mode de scrutin (élections européennes, Sénat), les réformes constitutionnelles, notamment pour la ratification du traité d'Amsterdam, la situation en Corse et en Nouvelle Calédonie, la reprise économique et les priorités du Gouvernement dans le cadre du respect des déficits publics et la lutte contre le chômage.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur des sapeurs pompiers, l'organisation et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sur le projet de loi sur la sécurité civile, Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur le quinquennat, le projet politique du RPR en vue des échéances électorales, la propostion de réguler la mondialisation et la critique de l'action de la gauche, Nice le 2 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le plan Hôpital 2007 de modernisation de la gouvernance hospitalière, Paris le 26 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 lors de l'émission "Le Monde en face" le jeudi 17 septembre 1987, sur le rôle du Président de la République et sur différents sujets de société.

Interview

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" le 25 janvier 2000, sur le report du Congrès de Versailles et le projet de réforme de la justice, intitulé "La réforme que nous voulons" ("Inutile de faire de l'acharnement thérapeutique sur un mauvais texte").

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la profession d'avocat, la réforme de la procédure pénale, le respect des droits de la défense et le projet gouvernemental de réforme du divorce, Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

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