Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro magazine" le 6 juin 2003, sur l'assassinat du préfet Erignac et les commanditaires présumés de cet assassinat et sur la politique du gouvernement face aux indépendentistes.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la modernisation du cadre institutionnel de la Corse, Ajaccio le 7 avril 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France-Antilles" le 8 octobre 2003, sur le projet d'évolution institutionnelle des Antilles.

Interview

Communiqué de M. Jacques Chirac, président de la République, en date du 26 octobre 2001, sur l'évolution du statut de la Guyane.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la situation politique et économique en Corse, le développement économique de la région et sur ses propositions pour une réforme institutionnelle, Ajaccio le 7 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les propositions du gouvernement aux élus corses relatives au statut de l'île , Paris le 20 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur la gestion et l'autonomie des universités et les personnels universitaires, Poitiers le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur les retraites, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur la chasse, au Sénat le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en place du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et l'évolution des statuts de la Polynésie française, de Mayotte, de Saint Pierre et Miquelon et des DOM, Paris le 3 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'évolution de la DCN (Direction des constructions navales), Paris le 6 juillet 2001.

Communiqué

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