Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle, l'organisation et les missions de la gendarmerie, la dualité du système policier français et le statut militaire de la gendarmerie, la sécurité et les libertés publiques, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle concernant le statut des département français d'Amérique, Cayenne le 21 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'avenir de la DCN, les effets de sa transformation en service à compétence nationale (SCN), Paris le 13 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Provençal" du 10 septembre 1993, sur l'unité nationale et l'identité de la Corse, son nouveau statut, la montée de la violence et la lutte contre les feux de forêt.

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les missions du Muséum national d'histoire naturelle, à Paris le 18 février 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la modernisation des services publics, notamment dans les secteurs de l'énergie, la Poste et les télécommunications, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions et la composition de la commission relative à la révision du statut général des militaires, Paris le 5 février 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la défense sur le calendrier de changement de statut de la DCN (Direction des constructions navales), Paris le 9 janvier 2003.

Communiqué

Lettre de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, parue dans "Cahiers de l'éducation nationale" d'octobre 1986, sur le rôle des instituteurs et les mesures gouvernementales à leur égard.

Article Lettre

1er octobre 1986

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

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