Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Pigeat  ;  Michèle Cotta  ;  Fabrice Boe  ;  Jean-Marie Colombani  ;  Francis Teitgen  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Conseil des ministres du 23 février 2010. Mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat ».

Communiqué

Création d'une association professionnelle regroupant les agents à compétence vétérinaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Chartier  ;  Dominique Planchenault  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les mesures prises pour la revalorisation des carrières des infirmiers, Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 2 février 2010, sur les raisons de son déplacement en Polynésie, l'instabilité politique du territoire, la situation économique et la gestion de l'aéroport de Faa'a.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 1er février 2010, sur le statut d'autonomie de la Polynésie et la situation politique, économique et sociale du territoire.

Article Interview

1er février 2010

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'identité militaire des gendarmes, la modernisation immobilière en faveur de la gendarmerie et sur la sécurité en zone rurale, Champs-sur-Tarentaine le 23 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur les professions libérales, leur statut, leur regroupement, leurs capacités d'adaptation, Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le statut militaire de la gendarmerie et sur l'augmentation des crédits de fonctionnement qui lui sont alloués par la loi de finances, Pierrefort le 16 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le statut militaire de la gendarmerie, la modernisation immobilière en faveur de la gendarmerie et la sécurité des Français, Castelnau le Lez le 9 janvier 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 janvier 2010, sur le vote négatif au référendum sur le changement de statut de la Martinique et de la Guyane.

Communiqué

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