Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mutations et les missions de la gendarmerie nationale, à Paris le 21 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le regroupement et le commandement des forces de sécurité, au Sénat le 8 avril 2010.

Déclaration

Fonctionnement de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Balland  ;  Daniel Fédou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 31 mars 2010. Statuts de la Poste

Communiqué

Comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Pigeat  ;  Michèle Cotta  ;  Fabrice Boe  ;  Jean-Marie Colombani  ;  Francis Teitgen  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Conseil des ministres du 23 février 2010. Mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat ».

Communiqué

Création d'une association professionnelle regroupant les agents à compétence vétérinaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Chartier  ;  Dominique Planchenault  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les mesures prises pour la revalorisation des carrières des infirmiers, Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 2 février 2010, sur les raisons de son déplacement en Polynésie, l'instabilité politique du territoire, la situation économique et la gestion de l'aéroport de Faa'a.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 1er février 2010, sur le statut d'autonomie de la Polynésie et la situation politique, économique et sociale du territoire.

Article Interview

1er février 2010

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'identité militaire des gendarmes, la modernisation immobilière en faveur de la gendarmerie et sur la sécurité en zone rurale, Champs-sur-Tarentaine le 23 janvier 2010.

Déclaration

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